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R.C.A.3V.Q. 289 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 44
Versions de la disposition

Texte intégral
44.(Abrogé : 2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 59.).
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 44; 2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 59.
44.Pour la location d’une patinoire extérieure à surface non cimentée, le tarif est de 47 $ l’heure.
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 44.
44.Pour la location d’une patinoire extérieure à surface non cimentée, le tarif est de 47 $ l’heure.
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 44.
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